Conditions de vente

1. Prix de vente

Les prix de vente unitaires des logiciels sont indiqués en bas de chaque descriptif.  Nous nous réservons le droit de changer les prix de vente sans préavis.  Hors promotion, des tarifs dégressifs sont appliqués pour les achats multiples de nos produits (qu’ils soient identiques ou non).  Veuillez nous contacter pour cela.

Les rabais, promotions et offres spéciales ne peuvent être cumulés.

2. Paiement

paypal verifiedLe paiement des licences est fait par le biais d’un accès au site web de PayPal.  Ce dernier offre toute la sécurité requise pour effectuer les transactions, notamment par l’utilisation de la technologie de cryptage des données la plus puissante disponible actuellement (cryptage SSL 128-bits).  Le protocole de sécurité SSL est la norme de protection des échanges de données confidentielles sur Internet.  Visuellement, vous devez voir apparaître un cadenas durant votre transaction.

   2.1 Taxes applicables

Les taxes qui s’appliquent aux clients résidant au Québec sont la TPS (5 %) et la TVQ (9.975 %). Pour les résidants d’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve, la taxe de vente harmonisée (TVH) en vigueur est de 13 %. Pour les résidants de Colombie-Britannique, la taxe de vente harmonisée (TVH) en vigueur est de 12 %. Pour les résidants de Nouvelle-Écosse, la taxe de vente harmonisée (TVH) en vigueur est de 15 %. Pour les résidants des autres provinces canadiennes, seule la TPS (5 %) est perçue.

Pour les achats depuis l’extérieur du Canada, nous ne percevons aucune taxe locale (ex.: TVA). De telles taxes pourraient vous être imposées par les autorités de votre pays lors de la livraison.

   2.2 Frais de port et délais de livraison

Tous nos logiciels peuvent être commandés sur CD-ROM (au tarif de 10$CA) et vous être envoyés.  Pour cela, les frais suivants s’appliquent en sus :

Canada 12 $ CA
Livraison : 2 à 4 semaines.
International 18 $ CA
Livraison : 3 à 5 semaines.

Pour une telle demande, merci de nous contacter par courriel à  ac.sy1500805971lapal1500805971@edna1500805971mmoc1500805971.

3. Retours et remboursements

Les produits achetés ne peuvent être retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication des CD-ROM. Dans ce cas, vous devez communiquer avec nous pour obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce numéro devra apparaître clairement sur votre colis.

4. Garanties et support

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du programme. Lapalys n’est pas responsable de dommage qui pourrait être causé par l’utilisation de ce programme.

Pour les versions des logiciels gratuits, Lapalys n’est pas tenu à remédier aux déficiences éventuelles de ce programme. Il se réserve toutefois la possibilité d’y apporter les améliorations qu’il jugerait nécessaires.

Pour les logiciels sous licence, toute demande de support sera traitée dans les plus brefs délais dans la limite du logiciel acheté et uniquement concernant la version majeure acquise (par exemple l’achat d’une version 1.25a donne droit au support de la version 1 dans son ensemble).  Merci de respecter les conditions de support lorsque vous nous contactez.